Déclaration de Protection des Données Personnelles
L'Association de Chasse Filiconu accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des informations transmises par les utilisateurs de son portail institutionnel d'intérêt général. Dans le strict respect des obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (RGPD - Règlement UE 2016/679) et par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous mettons en œuvre une politique transparente visant à interdire toute utilisation marchande de vos données privées.
1. Identification du Responsable du Traitement
L'entité juridique responsable de la collecte, de la conservation et de la sécurisation des données nominatives recueillies sur ce portail documentaire est :
ASSOCIATION DE CHASSE FILICONU, association de droit local sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du siège social : HAM DE CHIALZA, 20112 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO.
Numéro d'immatriculation RNA : W2A4004608.
Numéro d'immatriculation SIREN : 880943212.
Représentant légal de l'association : M. Jean-Baptiste Santoni, en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Coordonnées électroniques directes : darrinfoster446@gmail.com.
2. Catégories de Données Recueillies et Protocoles de Collecte
L'utilisation de notre portail ne nécessite aucune inscription marchande préalable. Notre collecte se limite strictement aux informations techniques nécessaires à la navigation et aux données transmises volontairement par l'utilisateur lors de ses demandes d'information ou d'adhésion d'utilité publique. Les types d'informations suivants font l'objet d'un traitement sécurisé :
- Données de contact et d'admission : Les informations textuelles saisies volontairement par l'utilisateur au sein du formulaire de contact (nom d'usage, prénom, adresse de messagerie électronique active, numéro de téléphone, objet de la demande et prose libre d'explication).
- Données techniques de connexion : L'adresse IP anonymisée de l'appareil de connexion, la date et l'heure précise des demandes d'accès aux pages, le type de navigateur utilisé, la version du système d'exploitation et la langue de navigation préférentielle.
- Données relatives au suivi et à la cynophilie : Dans le cas d'une demande formelle d'admission ou d'inscription gratuite aux épreuves canines cynologiques de travail, les justificatifs de vaccination, le numéro de tatouage ou de transpondeur des chiens courants, et les permis officiels de chasse associés.
3. Finalités Légitimes et Bases Juridiques du Traitement
L'ensemble des données est traité par l'association de manière exclusive au service de ses objectifs statutaires de bienfaisance et d'aménagement éco-responsable des territoires corses. Nous excluons formellement tout profilage marketing ou revente de fichiers à des fins publicitaires. Les bases juridiques sur lesquelles s'appuie notre traitement sont :
- L'intérêt légitime de l'association (Art. 6-1-f du RGPD) : Permettre de répondre de manière fluide et transparente aux questions d'utilité publique, de consigner le suivi des parcelles de cultures fauniques intermédiaires avec les exploitants de Sainte-Lucie-de-Tallano, de programmer les sessions de surveillance et d'assurer le secrétariat administratif.
- L'exécution d'un accord contractuel ou d'adhésion (Art. 6-1-b du RGPD) : Gérer l'affiliation des membres actifs, planifier les sessions d'entraînement gratuites au sein de nos enclos officiels, organiser les épreuves officielles cynologiques de chiens courants et diffuser notre bulletin périodique d'observation et d'information territoriale.
- Le respect d'obligations légales (Art. 6-1-c du RGPD) : Fournir les bilans opérationnels requis lors des phases de l'Audit 2026 aux administrations de tutelle régionales en Corse-du-Sud et consigner les registres officiels de participation canine cynophile.
4. Durées de Conservation Limites des Données Nominatives
L'association applique une politique stricte de limitation de la conservation de vos informations, en corrélation directe avec la finalité opérationnelle de leur traitement :
- Données issues du formulaire de contact : Conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative de l'internaute, pour assurer un suivi de l'impact observé des signalements de dégradations agricoles.
- Données d'adhésion et d'inscription aux épreuves : Archivées de manière sécurisée pour la durée d'affiliation active du membre, augmentée d'un délai de prescription légale de cinq (5) ans pour répondre aux exigences administratives de l'Office Français de la Biodiversité.
- Fichiers journaux et cookies techniques de navigation : Éliminés de façon automatisée après un délai maximal de treize (13) mois à compter de leur enregistrement technique de session.
5. Destinataires Exclusifs et Mesures de Sécurité du Traitement
L'accès aux données personnelles collectées est strictement restreint aux seuls membres dûment autorisés du secrétariat du Conseil d'Administration de l'Association de Chasse Filiconu (le Président, le Trésorier et la Secrétaire Générale). Aucune donnée n'est cédée, louée, vendue ou partagée avec un tiers commercial externe, sous réserve des exigences de transmission légale imposées par l'Office Français de la Biodiversité ou par le Répertoire National des Associations dans le cadre de nos déclarations statutaires obligatoires de fin d'année.
Pour garantir l'intégrité et la confidentialité des échanges, notre portail informatique utilise des technologies de sécurisation de pointe : l'utilisation du protocole de cryptage fort HTTPS (SSL/TLS) sécurise toutes les pages, les bases de données d'admission sont isolées hors connexion et un journal de contrôle d'accès numérique de transparence opérationnelle empêche toute modification malveillante de nos registres de terrain en 2026.
6. Exercice de Vos Droits Civiques Individuels
Conformément aux directives du RGPD, chaque personne physique dispose d'un contrôle absolu sur ses données privées. Vous disposez de droits étendus que vous pouvez exercer à tout moment, sans frais administratifs :
- Droit d'accès (Art. 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation écrite que des informations vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins, et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Demander sans délai la correction d'informations nominatives inexactes, périmées ou incomplètes enregistrées dans nos fichiers d'admission.
- Droit à l'effacement (Art. 17 du RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas légalement requise par les statuts d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos informations pendant la vérification de l'exactitude de celles-ci.
- Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD) : Refuser le traitement de vos informations à des fins d'intérêt général ou légitime sans motif financier ou professionnel préalable.
Pour faire valoir l'un de ces droits individuels, veuillez envoyer votre demande écrite, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité officiel en cours de validité, par voie électronique directe à l'adresse de messagerie : darrinfoster446@gmail.com, ou par courrier postal traditionnel adressé au secrétariat du siège de l'association à l'adresse : HAM DE CHIALZA, 20112 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO, France. Si vous considérez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
7. Révisions de la Présente Charte de Confidentialité
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente charte de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, techniques ou aux orientations scientifiques définies au cours des jalons du projet. La date de dernière mise à jour de ce document réglementaire est fixée au 9 Juillet 2026. L'ensemble des modifications fera l'objet d'un contrôle rigoureux lors de notre Audit 2026.