Conditions Générales de Consultation (CGU)
Bienvenue sur le portail institutionnel d'information et d'utilité publique de l'Association de Chasse Filiconu. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent le cadre réglementaire d'accès, de navigation et d'exploitation intellectuelle des données de terrain, analyses d'impact forestier, et ressources documentaires mis à disposition gratuite des internautes. L'utilisation et la consultation active de ce site implique l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité de ces dispositions contractuelles.
Article 1 : Nature Purement Informative et Non-Commerciale du Portail
Conformément à nos obligations de transparence et d'utilité publique, ce portail documentaire est une ressource informative exempte de toute activité commerciale. L'association n'édite aucun contenu marchand, ne vend aucun bien physique ni service payant, et s'interdit d'intégrer des fonctionnalités de commerce électronique (e-commerce), d'espace de paiement en ligne ou de bannières publicitaires marchandes tierces.
Toutes les prestations présentées dans notre log d'activités (formation canine, mise en sécurité des parcelles oléicoles, entretien gratuit des sentiers d'altitude ou accompagnement sylvo-thérapeutique) sont dispensées à titre purement gracieux par nos membres bénévoles pour accomplir nos objectifs statutaires d'aide au développement communautaire en Corse.
Article 2 : Identité Éditoriale et Responsabilité de l'Édition
Le portail est édité par l'Association de Chasse Filiconu, organisme de bienfaisance à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901.
Siège social physique de l'association : HAM DE CHIALZA, 20112 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO, France.
Numéro d'identification RNA : W2A4004608.
SIREN : 880943212.
Directeur officiel de la publication : M. Jean-Baptiste Santoni, Président de l'association.
Contact éditorial principal : darrinfoster446@gmail.com.
Article 3 : Propriété Intellectuelle de l'Association
L'ensemble de l'architecture graphique, du design systémique, des chartes typographiques, des textes rédactionnels académiques, des géo-localisations d'observation et des bases de données de terrain relatives aux indices de populations de gibiers présents sur ce site constitue la propriété exclusive de l'Association de Chasse Filiconu. Ces éléments sont protégés au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales relatives au droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution, traduction, modification ou exploitation d'un bloc de texte ou d'une image géo-référencée sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Conseil d'Administration de l'association est strictement interdite et s'assimile à un délit pénal de contrefaçon, sauf dans le cadre d'un droit de citation académique abrégé et rigoureux citant explicitement l'Association de Chasse Filiconu comme source documentaire légitime.
Article 4 : Obligations de l'Utilisateur et Règles Cynégétiques Civiques
L'internaute s'engage à utiliser les ressources du site de façon responsable et civique, dans le respect de l'ordre public, de la quiétude des animaux sauvages et de la législation forestière. Les interdictions absolues suivantes régissent l'usage de notre portail :
- Il est strictement interdit d'utiliser les données géo-numériques de terrain ou les coordonnées d'observation publiées dans notre Journal de Bord pour perturber volontairement la faune sauvage, harceler les animaux hors période de régulation ou organiser des actions cynégétiques non autorisées sur le territoire forestier de Sainte-Lucie-de-Tallano.
- Il est interdit d'exploiter des scripts automatisés d'aspiration de données, de copier de façon massive le code interne du site ou d'entreprendre des attaques informatiques par déni de service de nature à bloquer l'accès à ce portail d'intérêt civique.
- L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission ou d'admission en ligne, à ne transmettre que des informations personnelles authentiques, rigoureusement véridiques et exemptes d'injures ou d'intentions malveillantes.
Article 5 : Exonération Partielle de Responsabilité de l'Éditeur
L'association diffuse de bonne foi des données d'analyse forestière et cynophile validées cliniquement par sa Secrétaire Générale au cours des différents jalons du projet. Toutefois, compte tenu du caractère intrinsèquement mobile de la faune sauvage et de la variabilité rapide des conditions climatiques et environnementales dans le maquis corse, l'association ne peut garantir l'exactitude absolue en temps réel des indices géographiques ou l'état physique de praticabilité de ses sentiers restaurés.
L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de ses écrits par l'utilisateur ou d'accident corporel survenant lors d'un parcours pédestre forestier individuel non encadré par nos guides agréés. La pratique de la marche active dans l'Alta Rocca s'effectue sous l'entière responsabilité civile de l'internaute.
Article 6 : Liens Hypertextes Externes d'Utilité Publique
Pour enrichir l'information de l'internaute et faciliter ses démarches civiques, notre site intègre des liens hypertextes fiables vers des portails officiels de l'État français (notamment Service-Public.fr, le Journal Officiel et l'annuaire du Répertoire National des Associations). L'association n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu ou les cookies de ces sites tiers officiels et décline toute responsabilité quant à leurs conditions de service ou de traitement des données nominatives.
Article 7 : Évolutions Législatives, Portée et Juridiction Compétente
La présente charte d'utilisation est soumise à la loi française et interprétée selon les règles du Code civil. Si une clause de ces conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire de l'autorité compétente, cette annulation n'affecterait en rien la validité des autres articles des présentes CGU qui conserveraient leur plein effet juridique.
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou aux conséquences techniques de l'utilisation de notre portail d'information sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français d'Ajaccio (Corse-du-Sud), après échec d'une démarche amiable de conciliation écrite préalable menée avec le bureau de l'association. Les modifications techniques et d'usage de la présente charte d'utilisation font l'objet d'un contrôle rigoureux dans le cadre de notre Audit 2026.